Conditions Générales de Vente (CGV)
Kokelikelo – Loïc Monfort
Mise à jour le 30/05/2026 (v1.0)
1/ APPLICATIONS ET ACCEPTATION DES CGV
Elles régissent les relations contractuelles entre L’EI Loïc Monfort au nom commercial Kokelikelo (ci-après « le prestataire ») et le client (ci-après : « le client »).
Elles forment exclusivement les seules conditions de la commande et de la vente et prévalent sur toute stipulation contraire qui pourrait figurer sur des documents commerciaux du client ou ses conditions générales d’achat.
En signant le devis ou la commande présentés par le prestataire, le client reconnaît avoir obtenu communication et pris connaissance des récentes conditions générales et déclare les accepter sans réserve.
2/ COMMANDES
DÉGUSTATIONS
Le prestataire peut organiser des dégustations pour permettre aux clients de faire leur choix en vue de la prestation finale. Ces dégustations font l’objet d’une facturation selon la quantité consommée, aux prix en cours disponibles sur le site web kokelikelo.fr.
Le prestataire décline toute responsabilité concernant les produits restant après la prestation et que le client désirerait conserver.
Il pourra modifier le produit en cas de rupture liée à un problème sanitaire, ou de rupture de stock.
QUANTITÉ DE NOURRITURE
La quantité de nourriture, obligatoirement communiquée par écrit par le client au moins DEUX SEMAINES AVANT la date de la prestation au prestataire, sera facturée même en cas de défection de convives.
À l’inverse, en cas de présence d’un nombre de convives supérieur à celui annoncé initialement, le prestataire complètera sa facture finale au prorata.
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de manque de marchandise si le nombre de convives présents le jour de la prestation est supérieur à celui annoncé par le client.
DÉLAI DE COMMANDE
Le nombre de convives doit être confirmé au prestataire par e-mail au plus tard 1 mois avant la réception. La facturation sera arrêtée sur ce nombre, même en cas de désistement de dernière minute, sauf accord par écrit entre le client et le prestataire.
ACCEPTATION DU DEVIS
Le client détermine avec le prestataire ses besoins, et pour confirmer sa commande, il doit signer le devis et le transmettre au prestataire accompagné d’un règlement à titre d’acompte d’un montant de 30 % du montant total.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des éléments mentionnés sur le devis, et si nécessaire, signaler au prestataire l’existence d’informations erronées.
Le devis signé par le client ne constitue un engagement que s’il a été accompagné du premier règlement et confirmé par écrit par le prestataire, ce dernier ayant la possibilité de refuser l’engagement si les modifications apportées par le client au devis initial sont telles qu’il n’est pas en mesure d’accomplir sa mission conformément aux règles de l’art.
PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le client devra s’acquitter du solde de la commande au moins UNE SEMAINE AVANT la prestation.
En cas de non-paiement à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture, le client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- D’une pénalité de retard calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, applicable sur le montant TTC restant dû.
- D’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € TTC (conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnité complémentaire pourra être réclamée sur justificatif.
MODIFICATION DE COMMANDE
Toute commande confirmée par le prestataire devient ferme et définitive et ne peut faire l’objet d’une rétractation ou d’une modification par le client.
En revanche, une modification de commande peut avoir lieu d’un commun accord et faire l’objet d’un avenant écrit accepté par chacune des parties. En fonction de l’impact de la modification, le prestataire pourra ajuster son prix.
En cas d’indisponibilité d’un produit présent dans la commande, le prestataire peut le remplacer par un produit de même nature et de valeur équivalente.
Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 60 jours à compter de la date qui y figure, ensuite de quoi tarifs et prestations proposés par le prestataire pourront être revus.
REPORT DE COMMANDE
Les tarifs applicables seront ceux du trimestre précédant l’évènement. Le devis sera donc mis à jour en fonction de ces derniers.
Si, au moment du report, la commande venait à être différente de celle initiale, un complément d’acompte pourra être demandé.
ANNULATION DE COMMANDE
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (courriel ou courrier recommandé). Cette annulation entraîne, selon le délai de prévenance, la facturation de la prestation selon l’échéancier suivant :
- 30 jours avant : 30 % du montant total ;
- entre 30 et 10 jours : 50 % du montant total ;
- moins de 10 jours : 100 % du montant total.
Les versements seront conservés par le prestataire à titre d’acompte et permettront de le dédommager du travail déjà accompli à ce stade ainsi que de l’achat des matières premières.
Cette facturation s’entend sans remise au client des matières premières ou produits finis déjà livrés ou préparés.
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produit de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’annulation de la commande en cours sans remboursement des sommes déjà versées.
En cas de force majeure dûment constatée (définie par l’article 1218 du Code civil) empêchant la réalisation de la prestation (interdiction administrative, catastrophe naturelle, etc.), le contrat sera résilié sans indemnité de part ni d’autre. L’acompte versé sera alors intégralement remboursé au client ou reporté sur une nouvelle date convenue d’un commun accord.
3/ LIVRAISON ET SERVICE
Les tarifs indiqués sont mentionnés en euros TTC.
La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont fixés à 1 € par kilomètre de distance.
Ce prix englobe le coût du carburant, les frais d’entretien du véhicule et le temps passé à conduire à l’aller et au retour.
SERVICE SUR PLACE
Si la commande du client inclut une mise à disposition du personnel, le dépassement du nombre d’heures choisi donnera lieu à une facturation complémentaire sur la base des dispositions contenues dans le devis, par heure et par personne mise à disposition, étant précisé que toute demi-heure entamée est due.
Le service sur place est facturé à 25 € de l’heure. Cela inclut le temps d’installation et de chauffe (si nécessaire), le débarrassage et le nettoyage, ainsi que le service à table.
Les heures de service estimées sont incluses dans le calcul du solde à payer une semaine avant la prestation. Tout dépassement d’heures constaté le jour même sera facturé ultérieurement sur présentation d’une facture complémentaire, payable sous 10 jours.
4/ RESPONSABILITÉ ET LITIGES
ALLERGÈNES ET RÉGIMES SPÉCIFIQUES
Le client s’engage à signaler par écrit, dès la commande et au plus tard 15 jours avant la prestation, toute allergie ou intolérance alimentaire concernant ses convives.
Bien que le prestataire mette en œuvre toutes les diligences nécessaires lors de la sélection de ses matières premières et de la préparation des plats, la cuisine étant artisanale et réalisée sur notre lieu de production, des traces d’allergènes (gluten, soja, fruits à coque, sésame, etc.) peuvent subsister de manière involontaire.
En conséquence, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de réaction allergique si l’information n’a pas été transmise dans les délais impartis, ou si la réaction survient malgré les précautions d’usage prises conformément aux normes en vigueur.
La liste des ingrédients est disponible sous chaque plat sur le site web kokelikelo.fr et les allergènes y sont soulignés.
RETARDS
Le prestataire n’est pas responsable des éventuels retards. Ces retards peuvent être dus à toute raison indépendante de sa volonté ou hors de son contrôle. Ils peuvent être, de façon non limitative : interdictions officielles, pannes, embouteillages, accidents, intempéries, fait d’autrui, forces majeures, grèves, etc.
MATÉRIEL (détérioration, casse, perte, non retour)
Les risques, casse, dégradation ou disparition de biens ou de matériel, sont à la charge effective du client.
En cas de perte ou détérioration, le matériel sera facturé au client à sa valeur de remplacement (+ frais de port éventuels).
L’intégralité de la facture sera due, majorée des frais de remplacement du matériel cassé ou manquant. Seul le prestataire pourra évaluer l’ampleur des dégâts et prévoir les conséquences éventuelles.
À retour du matériel mis à disposition par le prestataire, ce dernier fera avec le client un état du matériel constatant les éventuels manquements, dégradations, ou dégâts qui seront inscrits sur le bon de reprise.
En cas d’absence du client, les constatations du prestataire seront réputées acceptées par le client sans que ce dernier ne puisse élever aucune contestation. Le prestataire se réserve 24 heures pour vérifier l’état du matériel.
Tout matériel laissé à disposition du client doit être retourné par celui-ci. En cas de manquement, un forfait de 50 € sera facturé pour la récupération du matériel par le prestataire, majoré de frais de déplacement à hauteur d’un euro par kilomètre de distance.
LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, leur exécution et leur résiliation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence exclusive du tribunal de Saint-Brieuc.
MÉDIATION
En cas de litige résultant de la présente convention, le client ayant la qualité de consommateur peut, en vertu de l’article L 612-1 du Code de la Consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au prestataire.
Il peut saisir un des médiateurs référencés par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la Consommation (CECMC), consultable sur le site internet du Ministère de l’Économie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du prestataire par une réclamation écrite.
5/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Et ce conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Ces droits s’exercent en s’adressant à Loïc Monfort.
6/ MENTIONS LÉGALES
EI Loïc Monfort
Nom commercial : Kokelikelo
SIRET : 85283980200026
Adresse : 20 Rue de l’Argoat, 22260 Saint-Clet
Courriel : contact@kokelikelo.fr
Tél : 06 51 43 49 46